Don planifié

Dans son sens le plus large, l’expression « dons planifiés » s’applique à tout don consenti en tenant compte de considérations financières, fiscales ou de planification successorale afin de maximiser la valeur de tel don pour le/la donateur et sa famille. L’Association canadienne des professionnels en dons planifiés propose la définition suivante :

Le don planifié est un processus de planification des dons de bienfaisance soit immédiats soit réservés pour l’avenir, qui tient compte des objectifs philanthropiques du/de la donateur et atteint l’équilibre entre les considérations personnelles, familiales et fiscales.

Les stratégies de dons planifiés aident des organismes comme la Fondation Farha, qui peut ainsi se concentrer sur ses efforts destinés à améliorer la qualité de vie de patients atteints du VIH/SIDA. Les quatre principales formes de dons planifiés sont :

LE LEGS

Un legs est l’une des manières les plus simples et faciles de planifier un don. Une fois que vous avez déterminé que votre succession prendra soin de votre famille et de vos proches, vous pouvez décider de léguer une partie de votre succession à la Fondation Farha en inscrivant ce don dans votre testament.

AVANTAGES

  • Un reçu officiel sera émis pour être appliqué à la déclaration de revenus finale du donateur, après son décès.
  • Les avantages fiscaux peuvent entraîner une forte réduction des impôts que la succession devrait payer

LE DON D'UNE POLICE D'ASSURANCE VIE

Il est possible de désigner un organisme de bienfaisance à titre de bénéficiaire des prestations de décès d’une police d’assurance vie.
Il y a deux façons de faire un tel don sans pénaliser vos héritiers :

  • Désigner la Fondation à titre de bénéficiaire de l’assurance vie.
  • La police d’assurance vie est cédée à la Fondation Farha, qui devient le propriétaire et le bénéficiaire de la police.

AVANTAGES

  • Cela peut servir à compenser votre cotisation annuelle d’impôt sur le revenu tant que vous paierez la prime annuelle sur cette police.
  • La Fondation émet un reçu officiel à la succession du donateur, qui devient un crédit d’impôt déductible à 100 % et tout montant excédentaire peut s’appliquer à la déclaration de l’année précédant le décès du donateur.

LE DON D'UN REER OU D'UN FERR

Vous n’avez qu’à modifier les renseignements portant sur le bénéficiaire au contrat et aviser l’institution financière qui gère votre compte de retraite, ou indiquer votre décision dans votre testament.

Les fonds de retraite sont les plus lourdement imposés car ils s’ajoutent à votre déclaration de revenus finale en tant que revenu imposable. Une personne qui détient 100 000 $ dans son REER ou FERR verra cette somme s’ajouter à ses revenus de l’année de son décès, et elle sera imposée au taux marginal le plus élevé. Cependant, lorsqu’un organisme de bienfaisance est désigné à titre de bénéficiaire d’un régime enregistré, le reçu officiel émis par celui-ci et couvrant intégralement le montant transféré pourra compenser l’imposition.

AVANTAGES

  • Lorsque les actifs du régime sont directement désignés, ils n’entrent pas dans la succession et ne sont donc pas assujettis aux frais d’homologation (ceux-ci n’existent pas au Québec). De plus votre succession recevra un crédit d’impôt.
  • C’est un moyen efficace d’éviter une facture fiscale et de préserver la valeur des fonds.

LES DONS DE VALEURS MOBILIÈRES

Vous détenez des actions, des fonds communs de placement, des obligations ou d’autres valeurs mobilières? Vous pourriez les donner à la Fondation Farha.

Cependant, afin de bénéficier de ce crédit, les titres eux-mêmes doivent être transférés directement à la Fondation Farha, sans les vendre au préalable. Vous pouvez donner des actions et des instruments de placement gérés tels des FNB, des fonds d’investissement et des fonds mis en commun.

AVANTAGES

  • Un don de titres vous permet d’éviter de payer l’impôt sur le revenu exigible sur la portion imposable de vos gains en capital.
  • Un reçu officiel de 100 % de la juste valeur marchande de vos titres vous sera remis le jour du transfert direct ou électronique au compte de la Fondation Farha.

Pour toute question relative aux dons planifiés et à leur application en général, ou bien à propos des stratégies pouvant vous convenir le mieux selon votre situation, veuillez communiquer avec André Morris au 514-996-4741 ou à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.